Politique de confidentialité

MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. s’engage à protéger la confidentialité des utilisateurs qui accèdent à ce site Web et/ou à l’un de ses services. L’utilisation du site Web et/ou de l’un des services proposés par MECANIQUES PUJOLÀS, S.L., entraîne l’acceptation de la part de l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente politique de confidentialité et du traitement de ses données personnelles conformément à ce qui est stipulé. Veuillez noter que, bien qu’il puisse y avoir des liens de notre site Web vers d’autres sites Web, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux autres sociétés ou organisations vers lesquelles le site Web redirige. MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. ne contrôle pas le contenu des sites Web de tiers et décline toute responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites Web.

1. Informations sur le propriétaire.

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relatif aux services de la société de l’information et au commerce électronique, voici les données d’identification du Propriétaire :

                        Site Web :                     https://pujolas.com/ 

                        Propriétaire :                 MECANIQUES PUJOLÀS, S.L.  

                        Adresse :          Pol. Industrial Poliger, 2, parcelas 12-13, 17854-Sant Jaume de Llierca (Gérone)

                        C.I.F. :              B17517277

                        Téléphone :       +34 972269278

                        E-mail : pujolas@pujolas.com 

2. Lois applicables.

La présente politique de confidentialité se base sur la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte plus précisément les règles suivantes :

-           Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR).

-           Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

-           Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relatif à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD), dans la mesure où il n’a pas été abrogé et ne contredit pas la législation actuelle en matière de protection des données.

-           Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

3. Concernant la confidentialité.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, (GDPR) et à la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles que vous êtes susceptibles de nous fournir :

• Responsable du fichier :
  
  

MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. Nos coordonnées se trouvent en haut de cet avis juridique.

• Registre des données personnelles :
  
  

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par MECANIQUES PUJOLÀS, S.L., via les formulaires fournis sur ses pages, seront incluses et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. et l’utilisateur ou le maintien du lien établi via les formulaires remplis par l’utilisateur, ou pour répondre à une demande ou une requête de l’utilisateur. Par ailleurs, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

• Base juridique pour le traitement :
  
  

La base juridique pour le traitement des données personnelles est le consentement. MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il est tout aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site Web.

Dans les cas où l’utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires de consultation, de demande d’information ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé si la saisie de l’une de ces données est obligatoire car elle est essentielle au bon déroulement de l’opération effectuée.

• Catégories de données :
  
  

Les catégories de données traitées par MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. sont uniquement des données d’identification. Il ne s’agit en aucun cas de catégories particulières de données personnelles traitées au sens de l’article 9 du RGPD.

• Durée de conservation des données personnelles :
  
  

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, quoi qu’il en soit, uniquement pendant la période suivante : Les données seront conservées aussi longtemps que l’utilisateur souhaite maintenir le lien commercial ou qu’il souhaite recevoir des informations sur les produits et services offerts par notre société, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

• Finalités du traitement :
  
  

Nous détaillons ci-dessous les finalités du traitement des données effectué :

1. GESTION DE CLIENTS : Pour pouvoir fournir les services souscrits dans le cadre de l’activité naturelle de chaque entreprise et les facturer. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que le lien commercial est maintenu ou durant les années nécessaires au respect des obligations légales.
   
   
2. GESTION DE BUDGET : Être en mesure d’envoyer des devis pour des services et/ou produits à des clients potentiels. Les données fournies seront conservées tant que vous ne demanderez pas la cessation de ce traitement.
   
   
3. GESTION DE CLIENTS POTENTIELS : Pour pouvoir envoyer des informations relatives à nos produits et services aux personnes ayant un intérêt légitime par tous les moyens disponibles, et pour les inviter à des événements qui les intéressent. Les données fournies seront conservées tant que vous ne demanderez pas la cessation de ce traitement et seront collectées avec votre consentement exprès.
   
   
4. RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS : Pouvoir commander et payer des services. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que le lien commercial est maintenu ou durant les années nécessaires au respect des obligations légales.
   
   
5. GESTION DE PROJETS : Afin de fournir correctement les services souscrits, il est nécessaire d’être en mesure de gérer les projets et la documentation nécessaires à ces services. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que le lien commercial est maintenu ou durant les années nécessaires au respect des obligations légales.
   
   

• Destinataires des données :
  
  

Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas transmises à des tiers.

Quoi qu’il en soit, lorsque les données personnelles sont collectées, l’utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

• Données personnelles des mineurs :
  
  

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans pourront donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. Pour un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où les parents ou tuteurs l’auront autorisé. Si tel n’est pas le cas, le représentant légal doit vous en informer dès que possible.

• Droits découlant du traitement des données à caractère personnel :
  
  

L’Utilisateur peut exercer les droits suivants reconnus par le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques à l’encontre du Responsable du traitement :

Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’utilisateur d’obtenir la confirmation que MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. a effectué ou effectuera, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.

Droit de rectification : Il s’agit du droit dont dispose l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles si celles-ci s’avèrent inexactes ou incomplètes, compte tenu des finalités du traitement.

Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit dont dispose l’Utilisateur, sauf si la loi prévoit le contraire, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et le traitement n’a pas d’autre base juridique ; l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre motif légitime pour poursuivre le traitement ; les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; les données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de la suppression, le responsable du traitement prend, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel de la demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles formulée par la personne concernée.

Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit dont dispose l’utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué de manière automatisée, l’utilisateur a le droit de demander au Responsable du traitement de lui communiquer ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Si cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra les données directement à cet autre responsable.

Droit d’opposition : Il s’agit du droit dont dispose l’utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles ou de demander à MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. de cesser le traitement de ces données.

Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit dont dispose l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur prévoit le contraire.

Pour finir, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (AEPD) si l’Utilisateur estime qu’il y a un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous envoyant une lettre accompagnée d’une copie d’un document permettant de vous identifier à notre adresse ou par e-mail (qui figurent au début de ce texte).

4. Principes applicables au traitement des données personnelles.

Le traitement des données personnelles du client utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’art. 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la LOPDGDD :

- Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’utilisateur sera requis à tout moment suite à une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

- Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.

- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées sont uniquement celles qui sont strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

- Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours mises à jour.

- Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel seront uniquement conservées de manière à pouvoir identifier l’utilisateur pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

- Principe de responsabilité proactive : Le responsable du site Web maintiendra et réglementera les moyens techniques et logistiques nécessaires et suffisants pour garantir le respect de tous les principes applicables au traitement.

5. Quelles sont les mesures de sécurité que nous appliquons ?

Nous appliquons les mesures de sécurité énoncées à l’article 32 du RGPD, par conséquent, nous avons adopté les mesures de sécurité nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.

Certaines de ces mesures sont les suivantes :

.           Informations relatives aux politiques de traitement des données au personnel.

.           Effectuer des sauvegardes régulières.

.           Contrôler l’accès aux données.

.           Processus réguliers de vérification, d’évaluation et d’appréciation.

6. Secret et sécurité des données personnelles.

MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et inversement, est entièrement cryptée ou codée.

Cependant, étant donné que MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. ne peut pas garantir le caractère infaillible d’Internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai excessif lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles se produit et est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données à caractère personnel désigne toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à communiquer et à faire respecter, par une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité à ses employés, ses partenaires et à toute personne qui aurait accès à ces données.

7. Liens vers des sites web de tiers

Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder aux sites Web de tiers autres que MECANIQUES PUJOLÀS, S.L., et qui ne sont donc pas gérés par MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, en tout état de cause, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

8. Acceptation et modifications de la présente politique de confidentialité

Il est indispensable que l’Utilisateur lise et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement procède à leur traitement, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du site Web implique l’acceptation de la politique de confidentialité de ce dernier.

MECANIQUES PUJOLÀS, S.L. se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, suivant ses propres critères, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité ne seront pas expressément notifiées à l’utilisateur. Nous recommandons à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir au courant des dernières modifications ou mises à jour.

Dernière mise à jour : 16/09/2022